Conditions générales

Conditions générales applicables au 1er janvier 2018 et modifiables sans préavis

Article 1 – Définitions :
« CYBER DEPANNEUR » est une entreprise dirigée par Madame ALBERT Adeline et enregistrée sous le numéro SIRET 837527613 00017. Son siège social est installé au 26 Avenue de la Bastille, 19000 TULLE.
CYBER DEPANNEUR effectue des prestations de services liées à l'informatique envers les particuliers de Tulle et de ses  villes aux alentours (30 kilomètres).
Le domaine d'activité de CYBER DEPANNEUR sont l'assistance, le dépannage et l'accompagnement personnalisé. Aucune vente de matériels n'est réalisée.

Article 2 – Objet :
CYBER DEPANNEUR permet au client d'accéder à des abonnements et à des prestations sur son lieu de résidence. CYBER DEPANNEUR intervient sur la demande du client en se mettant d'accord sur la réalisation des prestations, de la date, de l'horaire et du lieu de rendez-vous.
Si le client est absent à son domicile lors du rendez-vous préalablement convenu entre les deux partis, CYBER DEPANNEUR ne pourra assurer les prestations en question. Dans ce cas, CYBER DEPANNEUR sera dans l'obligation de facturer au client un minimum forfaitaire non remboursable.

Article 3 - Application des conditions générales CYBER DEPANNEUR :
Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.cyberdepanneur.com à la rubrique «Conditions Générales» et par une copie fournie au client chez lui  par un représentant de CYBER DEPANNEUR. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.

Article 4 – Contenu des Abonnements :
-Pour s'inscrire à l'un des trois abonnements proposé par CYBER DEPANNEUR (Basic, Sérénité et Gold), le client doit contacter l'entreprise par téléphone ou par mail.
-Le client recevra par mail ou par courrier le contrat d'abonnement souhaité. Le client date et signe le document, ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve des conditions mentionnées préliminairement par CYBER DEPANNEUR.
-Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.
-Les abonnements n'ont pas d'engagements. Le client peut à tout moment résilier le contrat par simple demande faite auprès de CYBER DEPANNEUR.
-Ces abonnements sont proposés trimestriellement. Le client paye pendant trois mois consécutifs la somme de l'abonnement choisi.
Il peut choisir de payer la somme trimestrielle en une seule fois.
Si le client souhaite se désinscrire avant l'échéance de ces trois mois, il devra payer la somme de 29€ pour les frais de résiliation.
S’il décide de ne pas renouveler l'abonnement à la fin de ces trois mois, aucun frais n'est réclamé.
S’il décide de renouveler ou de changer d’abonnement à la fin de ces trois mois, aucun frais n’est réclamé.
-CYBER DEPANNEUR «entretiendra» les ordinateurs fixes/portables, les téléphones portables et les tablettes mais pas les produits de la marque Apple. La notion d’entretien est expliquée dans la rubrique «En détails» ci dessous.
-Pour le paiement, le client paye son abonnement :
→ Lors de la visite mensuelle du technicien en liquide ou par carte pour les abonnés « Sérénité » et « Gold ».
→ Par chèque en l'envoyant par courrier au siège social de CYBER DEPANNEUR chaque mois.
→ Par chèque en l'envoyant par courrier au siège social de CYBER DEPANNEUR en une seule fois pour les trois mois.

En détails :
Abonnement « Basic » à 30€/ mois :
Le client est libre de contacter CYBER DEPANNEUR pour un dépannage à distance de manière illimitée.
Pour effectuer des mises à jour du système, éliminer un virus ou autres manipulations, le technicien se déplacera sur le lieu de résidence du client où le frais de déplacement de 30€ et le coût de la prestation seront facturés. Le client bénéficie de 5% de réduction sur les prestations de son choix.

Abonnement « Sérénité » à 40€/ mois :
Le technicien se déplace gratuitement une fois par mois à la date choisi préalablement par le client et CYBER DEPANNEUR, en effectuant les mises à jour du système et des logiciels installés, une vérification des logiciels dé sécurité ainsi que la suppression des logiciels malveillants. Le client bénéficie de 10% de réduction sur les prestations de son choix.

Abonnement « Gold » à 60€/ mois :
En plus du passage mensuel gratuit du technicien procédant à la vérification, optimisation et nettoyage des appareils informatiques du client, une heure d'aide personnalisée gratuite lui ai offerte ainsi qu'une option « Urgence » 7j/7 et jours fériés. Il bénéficie également d'une réduction de 15% sur les prestations de son choix.
→ L'heure d'aide/accompagnement personnalisée se déroule en extension de la visite mensuelle du technicien. Cette heure n'est pas obligatoire chaque mois, c'est le client qui décide. Cette heure n'est pas cumulable. Durant cette heure, le client a le choix de poser n'importe quelle question relative à l'informatique, de demander de l'aide, des conseils voir de l’accompagnement administratif. CYBER DEPANNEUR expliquera de manière pédagogique, simple et pratique les outils que le client souhaite apprivoiser.
→ L'option « Urgence » implique de la part de CYBER DEPANNEUR que le client est prioritaire dans le cas d'une panne importante (Virus, perte d'un dossier/fichier très important). L'entreprise interviendra à la date voulu du client même le dimanche et jours fériés entre 9h et 19h. Si CYBER DEPANNEUR estime que l’intervention n’est pas catégorisée d’urgente, l’entreprise est en droit de faire payer le déplacement et la prestation, en ayant averti précédemment le client.

Article 5 – Contenu des Prestations :
Chaque prestation effectuée par CYBER DEPANNEUR est détaillée sur la page « Tarifs » du site de CYBER DEPANNEUR. À noter que les prestations ne se facturent pas à l'heure. Les prestations de CYBER DEPANNEUR sont destinées à :
-Conseiller, assister, informer le client.
-Installer, configurer, optimiser, dépanner les outils informatiques appartenant au client.

Un coût minimum de 30€ est appliqué pour chaque trajet réalisé par le technicien qui est porté à la connaissance du client avant toute mis en œuvre d’intervention.
Les prestations sont effectuées au lieu de domicile du client.

Les étapes pour commander une prestation :
-Le client contacte CYBER DEPANNEUR par téléphone ou par mail.
-CYBER DEPANNEUR effectue un pré-diagnostic en posant quelques questions d'ordres techniques au client pour estimer le type et le coût de la prestation.
-Un devis est envoyé chez le client par mail.
-Le client et CYBER DEPANNEUR déterminent ensemble une date de rendez-vous (Nom, adresse, lieu de résidence seront demandés). Attention, CYBER DEPANNEUR est en droit de refuser le déplacement si le domicile se trouve à plus de 30 kilomètres de TULLE.
-Le technicien se déplace au lieu de rendez-vous.
-Il répare la panne sur place.
-Le client signe et paye le montant de la facture fournie par le technicien, en liquide ou par carte sans délai.

Un matériel trop vieux ou obsolète pourrait être jugé irréparable par CYBER DEPANNEUR. Si le technicien estime qu'il ne peut pas réparer l'équipement, il ne fera payer que le coût du déplacement. Le technicien se charge ensuite, avec l’accord du client, d'aller jeter son matériel dans un centre de recyclage.
CYBER DEPANNEUR ne pratique pas de vente de matériels. Dans certains cas, l'achat d'une ou plusieurs pièces informatiques est nécessaire pour réparer un ordinateur, c’est alors que le client devra acheter lui-même la pièce. Il est libre de contacter CYBER DEPANNEUR afin d'obtenir des renseignements sur les pièces à acheter et sur les démarches à suivre.
Si CYBER DEPANNEUR s'est déplacé chez le client mais n'a pas pu effectuer le dépannage à cause d'une pièce manquante, seul le coût du déplacement sera facturé.

La responsabilité de CYBER DEPANNEUR ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, CYBER DEPANNEUR ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

Article 6 : Les prestations exclues :
Les activités suivantes ne font PAS parties des prestations de CYBER DEPANNEUR :
-Ventes, locations d’équipements
-Réparation d’équipements électroniques
-Modification de l’intégrité physique des équipements (Par ex : Changer l’écran d’un PC, d’un portable ou d’une tablette)
Câblage électrique ou téléphonique

Article 7 – Obligations de CYBER DEPANNEUR :
CYBER DEPANNEUR s'engage à fournir tous les moyens nécessaires afin de réaliser la totalité des prestations citées dans l'article 4 et 5.
CYBER DEPANNEUR s'engage également à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de ses clients.

Article 8 – Obligations du client :
Le client s'engage à être présent lors de la prestation, pendant toute sa durée, et à constater la fin de celle-ci. Il s’engage ensuite à payer la facture transmise par CYBER DEPANNEUR, que ce soit pour l'abonnement ou pour les prestations, sans aucun délais. Le technicien ne possédant en général pas plus de 20€ en espèces sur lui, le client doit prévoir de faire l'appoint s’il paye en liquide. Le client s'engage à avoir lu et accepter les conditions générales de CYBER DEPANNEUR.

Article 9 – Les Tarifs :
Les Tarifs de CYBER DEPANNEUR sont consultables sur la page « Tarifs » du présent site. CYBER DEPANNEUR informe toujours son client du coût de la prestation avant la mise en place de l'intervention, que ce soit par téléphone ou par mail à l'issu du pré-diagnostic et validé d'un commun accord entre le client et CYBER DEPANNEUR.
Les tarifs s'entendent en euros, TTC. CYBER DEPANNEUR est non éligible à la taxe de valeur ajoutée (TVA).

Article 10 – Annulation :
Le client est en droit d'annuler une intervention. Pour se faire, il doit prévenir CYBER DEPANNEUR de son indisponibilité ou de sa rétractation. Il peut informer l'entreprise en téléphonant, en laissant un message vocal ou en envoyant un SMS ou un mail environ 1 heure avant. L'intervention est annulée et aucune facture n'est délivrée.
Si le client n'a pas eu la possibilité de prévenir CYBER DEPANNEUR et que le technicien s'est déplacé, un minimum tarifaire pourra être facturé au client.

Article 11 – La garantie CYBER DEPANNEUR :
CYBER DEPANNEUR offre une garantie de 30 jours à son client au cas où la panne résolue réapparaissait ou persisterait. La garantie est immédiate à partir du jour de la réalisation de l'intervention.
Attention, la garantie ne s'applique que sur les tâches effectuées et annotées sur la facture. CYBER DEPANNEUR est en droit de refuser le service gratuit si le problème reporté par le client n'a aucun rapport avec ladite réparation accomplie. CYBER DEPANNEUR prévient alors le client du coût de la nouvelle prestation.

Article 12 – Loi Informatique & Liberté _ Confidentialité :
Toutes les informations personnelles confiées à CYBER DEPANNEUR demeureront strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour organiser le bon déroulement des services informatiques avec l’accord du client. Aucune donnée personnelle ne sera collectée à des fins commerciales,CYBER DEPANNEUR certifie respecter la vie privée de ses clients.

Article 13 - Accès aux services :
Le site web de CYBER DEPANNEUR est accessible à la France 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance du site ou tout autre raison indépendante de sa volonté. Les services ne peuvent être rendus qu’aux particuliers résidant à TULLE et à 30 kilomètres autour. En cas de difficulté d’accessibilité au site, CYBER DEPANNEUR est disponible du lundi au samedi de 9h à 19h par téléphone et par mail, mais également sur sa page Facebook : «Cyber Dépanneur».

Article 14 – Conditions de paiement :
Le client doit honorer, sans aucun délais, la facture présentée par carte ou en espèces, directement au technicien.

Article 15 – Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera appliqué au client d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Article 16 - Assurance :
CYBER DEPANNEUR est assuré par la responsabilité civile professionnelle.

Article 17 - Litige :
En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal d’instance de Tulle en Corrèze.